CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES) :

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive entre la Société ŒMYRION, 18, rue de Lachat, 74940 Annecy-Le-Vieux, France, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 819 062 894 éditrice du site www.oemyrion.fr (ci-après « le Site »). Ci-après « ŒMYRION ».

ET

La personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat de produits ou services présentés par ŒMYRION sur son Site. Ci-après, « le Client ».

OBJET

Toute commande d’un bien ou d’un service effectuée auprès d’ŒMYRION entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client soit consommateur ou professionnel. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ŒMYRION, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. La société ŒMYRION peut être jointe par email via le formulaire de contact.

BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services mise en vente figurent sur le site d’ŒMYRION et accompagnés d’un descriptif. La description des produits et services est la plus fidèle possible mais les éléments tels que les photographies illustrant le catalogue ne peuvent garantir une exacte concordance avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare avoir la majorité légale et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à fournir à ŒMYRION toutes les informations réelles et valides qui lui est demandé en ligne et que ces mêmes informations ne sont pas fausses, inexactes ou illicites.

COMMANDES

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. ŒMYRION se réserve le droit de ne pas confirmer une commande si ŒMYRION estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée, si les quantités commandées sont trop élevées ainsi qu’en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. Une fois la commande passée, ŒMYRION adresse au Client un mail de confirmation de commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, ŒMYRION en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors soit échanger l’article indisponible, soit annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) prenant en compte le taux de TVA française applicable au jour de la commande. ŒMYRION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

DROIT ET TAXES

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) prenant en compte le taux de TVA française applicable au jour de la commande. ŒMYRION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

LIVRAISONS

Les commandes sont livrées par Colissimo. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le Client doit s’assurer de fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si le produit a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, ŒMYRION procèdera au remboursement du produit et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ŒMYRION .

PAIEMENT

Le paiement de la commande est exigible dans son intégralité lors de la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire, PayPal, chèque ou par virement bancaire.

RÉTRACTATION

Le Client, personne physique et non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour demander à ŒMYRION le retour du produit pour échange ou remboursement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous réceptionnerons votre commande.
Seuls les frais de retour seront à votre charge, hormis pour la France métropolitaine.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale
Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés neufs, non portés, non lavés, avec les étiquettes non retirées et dans leur emballage d’origine.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Tous les produits fournis par ŒMYRION bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. - Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ŒMYRION n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus d’e-commerce. La responsabilité d’ŒMYRION ne pourra être engagée pour un dommage relatif à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans autorisation expresse et écrite d’ŒMYRION.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d’ŒMYRION. Les informations personnelles du Client sont exclusivement utilisées que pour les besoins du bon fonctionnement du site et de son amélioration. De ce fait, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’ŒMYRION. Le site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 2146050 v 0.

LES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux ne peuvent être achetées et utilisées que sur le Site d’ŒMYRION à l’adresse suivante : www.oemyrion.fr.
Les cartes cadeaux disponibles à la vente sont des cartes cadeaux numériques. Elles peuvent être imprimées chez soi ou être envoyées par mail à une date données à son bénéficiaire.
Plusieurs modèles de cartes cadeaux sont disponibles et il est possible d’y joindre un message personnalisé. ŒMYRION décline toute responsabilité quant au contenu de votre message personnalisé.
Les cartes cadeaux peuvent être achetées pour une valeur en Euro (€) uniquement, avec un minimum de 30€ et un maximum de 200€.
La carte cadeau est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’achat. À l’expiration de ce délai de 12 mois, le solde restant sera annulé et ne sera pas remboursé sous quelque forme que ce soit.
La carte cadeau ne peut être échangée. Il est interdit de revendre une carte cadeau ŒMYRION à un tiers. Une carte cadeau ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau.
Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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